Participation à un marché aux puces
Vous participez à un marché aux puces ? Découvrez tous nos conseils pour vous inscrire et être prêts le jour J!
- Une association peut-elle exposer à un marché aux puces ?
- Quel est le risque de faire plus de 2 marchés aux puces par an ?
- Ai-je le droit de vendre des articles usagés en tant qu’auto-entrepreneur ?
- Pourquoi un particulier ne peux pas vendre plus de deux fois par an sur un marché aux puces ?
- Les participants professionnels peuvent-ils être refusés ?
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Une association peut-elle exposer à un marché aux puces ?
Une association peut participer à un marché aux puces en tant qu’exposant. Leur fréquence de participation n’est pas limitée. En revanche, la durée cumulée au sein d’un même lieu ne doit pas dépasser 2 mois dans l’année. Elles sont également exonérées d’impôt dans la limite de 6 événements par an.
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Quel est le risque de faire plus de 2 marchés aux puces par an ?
Un particulier qui participe à plus de 2 marchés aux puces par an sans être déclaré en tant que professionnel est considéré comme exerçant une activité commerciale illégale et risque une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros et six mois de prison.
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Ai-je le droit de vendre des articles usagés en tant qu’auto-entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez le droit de faire de la vente d’articles usagés sur un marché aux puces.
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Pourquoi un particulier ne peux pas vendre plus de deux fois par an sur un marché aux puces ?
La loi considère qu’un particulier qui fait plus de 2 ventes au déballage dans l’année peut être requalifié en commerçant professionnel. Le code du commerce définit le commerçant comme “Toute personne accomplissant des actes de commerce à titre habituel”. De ce fait, en qualité de commerçant, vous devez vous acquitter de l’ensemble des obligations administratives et fiscales.
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Les participants professionnels peuvent-ils être refusés ?
L’organisateur d’un marché aux puces peut définir des critères de participation et choisir le type de participants qu’il souhaite autoriser. Par conséquent, il peut restreindre la participation aux seuls exposants particuliers et refuser les participants professionnels. Cela peut être motivé par le caractère spécifique des marchés aux puces, qui est souvent dédié à la vente d’articles d’occasion entre particuliers.
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