Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – Organisateurs
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à tout Organisateur utilisant la plateforme Dimanche Matin (ci-après « la Plateforme ») pour gérer les inscriptions à ses événements.
1. Rôle de la Plateforme
Dimanche Matin est une plateforme technique permettant à des Organisateurs de publier leurs événements, de recevoir des demandes de réservation et d’encaisser les paiements correspondants.
Dimanche Matin agit exclusivement en tant que prestataire technique. Elle ne se substitue en aucun cas à l’Organisateur et n’endosse aucune responsabilité relative à l’organisation ou au déroulement de l’événement.
2. Création d’un compte Organisateur
La création d’un compte Organisateur est gratuite. L’Organisateur doit fournir des informations exactes et à jour, notamment pour l’établissement du compte de paiement associé.
Tout manquement ou usage frauduleux peut entraîner la suspension immédiate du compte.
3. Publication d’un événement
Chaque événement publié sur la Plateforme doit faire l’objet d’un règlement clair, accessible aux exposants. Ce règlement précise notamment :
- les conditions de participation,
- les modalités d’annulation,
- les obligations des exposants (assurance, horaires, emplacement, etc.).
4. Réservations et paiements
L’Organisateur choisit si les demandes de réservation sont :
- validées automatiquement à réception du paiement ;
- soumise à validation manuelle, avec paiement déclenché après acceptation du dossier.
Les paiements sont traités par un prestataire agréé de paiement (via la Plateforme). Les fonds sont versés directement à l’Organisateur, déduction faite de la commission de Dimanche Matin.
5. Commission
Dimanche Matin perçoit une commission sur chaque réservation confirmée. Le pourcentage et les modalités sont précisés lors de l’inscription et peuvent faire l’objet d’un contrat spécifique.
6. Obligations de l’Organisateur
L’Organisateur s’engage à :
- organiser l’événement tel que présenté sur la Plateforme ;
- fournir un règlement complet et clair à destination des exposants ;
- respecter les obligations légales, fiscales et administratives applicables à l’événement ;
- gérer les demandes ou litiges liés à l’événement ou à ses conditions.
7. Annulation d’un événement
En cas d’annulation, l’Organisateur s’engage à :
- en informer les exposants dans les meilleurs délais ;
- rembourser les réservations dans un délai maximum de 15 jours ;
- préciser le mode de remboursement choisi (virement, chèque, etc.).
8. Facturation
L’Organisateur est seul responsable de l’édition des factures à destination des exposants, en tant que vendeur du service. Dimanche Matin n’émet aucune facture au nom de l’Organisateur.
9. Responsabilité
L’Organisateur reste entièrement responsable :
- de l’exactitude des informations publiées,
- du bon déroulement de l’événement,
- des obligations liées à la vente d’emplacements ou de services.
Dimanche Matin ne saurait être tenue responsable d’un quelconque manquement contractuel ou légal de la part de l’Organisateur.
10. Suspension ou résiliation du compte
En cas d’usage frauduleux ou de non-respect répété des présentes CGU, Dimanche Matin se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte Organisateur, sans préavis.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.