Pourquoi un particulier ne peut pas vendre plus de deux fois par an sur un marché ?

En France, le commerce est encadré par la loi. Les marchés aux puces et vide-greniers n’y échappent évidemment pas. C’est le Code du Commerce qui s’applique et qui vous limite à 2 participations par an à ce type d’évènement. On vous dit pourquoi.

En France, la loi considère qu’un particulier qui fait plus de deux brocantes, dans l’année, peut être requalifié en commerçant professionnel et cela peut coûter cher !

En effet, l’article L121-1 du code du commerce défini le commerçant comme « toute personne accomplissant des actes de commerce à titre habituel ». De ce fait, en qualité de commerçant, vous devez vous acquitter de l’ensemble des obligations administratives et fiscales.

Rassurez-vous, vous pouvez acheter, négocier, chiner autant que vous voulez !