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Buvette, bar, vente d’alcool : respectez les règles !

Conviviale, attendue et surtout rentable : la buvette est un des postes clés de votre évènement. Si la vente des emplacements remplie les caisses de votre association, la buvette peut doubler vos recettes ! Mais la vente d’alcool, de surcroit sur la voie publique, implique de respecter des règles strictes. Assurez-vous d’être en conformité pour éviter tout problème !

Quelle réglementation pour la vente d’alcool sur un événement associatif ?

La vente d’alcool sur la voie publique est réglementée par le Code de la santé publique et peut être soumise à des arrêtés préfectoraux et/ou municipaux. En tant qu’organisateur, vous devez connaître les lois en vigueur et obtenir les autorisations nécessaires avant d’ouvrir votre buvette.

Catégories de boissons autorisées

Les boissons sont classées en différentes catégories selon leur degré d’alcool :

1er groupe : Boissons sans alcool (eaux, jus non fermentés, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
2e groupe : Supprimé, ses boissons sont désormais dans le 3e groupe.
3e groupe : Boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et certaines boissons faiblement alcoolisées (jus fermentés, apéritifs à base de vin, liqueurs de fruits jusqu’à 18°).
4e groupe : Alcools distillés (rhums, liqueurs sucrées, alcools de fruits) avec des teneurs précises en sucre.
5e groupe : Toutes les autres boissons alcooliques non classées dans les groupes précédents.

Dans le cadre d’un événement associatif, seules les boissons de catégorie 1 et 3 peuvent être vendues sans licence de débit de boissons.

Quelle que soit la catégorie des boissons vendues, une déclaration en mairie peut être requise ! Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible.

Nombre d’autorisations limitées

Une association peut organiser jusqu’à 5 buvettes par an sans avoir besoin d’une licence de débit de boissons. Au-delà de ce nombre, il faudra demander une licence spécifique.

Comment obtenir une autorisation de buvette temporaire ?

La demande auprès de la mairie

Pour obtenir l’autorisation d’ouvrir une buvette, vous devez adresser une demande écrite au maire de votre commune au moins 15 jours avant l’événement. Cette demande doit préciser :

Le nom de l’association organisatrice
Le type d’événement et sa date
Le lieu exact où sera installée la buvette
Les types de boissons qui seront vendues

Un modèle de lettre pourra être téléchargé ici.

Restrictions spécifiques selon les communes

Certaines municipalités peuvent imposer des restrictions supplémentaires sur la vente d’alcool, notamment en fonction du lieu et de l’heure de l’événement. Il est donc conseillé de prendre contact avec la mairie le plus tôt possible pour éviter toute mauvaise surprise.

L’organisateur d’un vide-grenier peut-il se réserver l’exclusivité de la tenue d’une buvette ?

Oui, en tant qu’organisateur d’un vide-grenier, vous pouvez tout à fait vous réserver le droit de tenir une buvette. Il est cependant important que ce choix soit clairement indiqué dans le règlement de votre brocante, pour éviter tout malentendu avec les exposants.

Quelles précautions prendre pour respecter la législation ?

Interdiction de vente aux mineurs

La vente d’alcool aux mineurs est strictement interdite. Vous devez afficher une signalétique claire indiquant l’interdiction et demander une pièce d’identité en cas de doute. En cas d’infraction, des sanctions sévères peuvent être appliquées, allant de l’amende à la fermeture de la buvette.

Respect des horaires de vente

Les horaires d’ouverture de la buvette doivent respecter la réglementation locale. Certaines municipalités imposent des fermetures anticipées pour éviter les nuisances sonores ou les débordements liés à l’alcool.

Sensibilisation sur l’alcool et la sécurité

L’abus d’alcool étant un enjeu de santé publique, il est recommandé de prévoir des boissons non alcoolisées en quantité suffisante et d’encourager la consommation responsable. Vous pouvez également proposer des solutions alternatives comme des éthylotests à disposition ou des partenariats avec des services de transport locaux.

Responsabilité des organisateurs

En tant qu’organisateur, vous êtes responsable des incidents liés à la consommation d’alcool sur votre événement. Il est donc primordial de sensibiliser les bénévoles aux risques et de désigner une personne référente pour la gestion de la buvette. En cas de débordements, il est conseillé de faire appel aux forces de l’ordre ou aux services de sécurité de l’événement.

Gestion pratique de la buvette

Organisation du stand

Pour assurer une gestion efficace de votre buvette, voici quelques conseils pratiques :

Organisez des espaces dédiées à la commande, au paiement et à la distribution.
Tenez une caisse sécurisée et limitez les paiements en espèces pour éviter les vols.
Affichez clairement les prix et les boissons.
Informez les bénévoles des règles, surtout pour la vente d’alcool.

Approvisionnement et gestion des stocks

Faites une estimation réaliste des quantités à prévoir pour éviter les surplus ou les ruptures de stock.
Pensez à stocker les boissons dans de bonnes conditions pour garantir leur fraîcheur.
Assurez-vous d’avoir suffisamment de matériel (gobelets, serviettes, sacs-poubelle) pour éviter les désagréments.

Avec Dimanche Matin, facilitez la réservation de vos produits additionnels comme les repas, boissons ou autres services directement en ligne. Vous pouvez même mettre en place une caution de propreté pour assurer le respect de vos installations.

Buvette associative et fiscalité

Organiser une buvette lors d’une brocante peut être un bon moyen pour une association de collecter des fonds. Tant que cette activité reste occasionnelle et que les bénéfices sont réinvestis dans les actions de l’association, aucune imposition spécifique ne s’applique.

Cependant, si les ventes deviennent habituelles ou si le chiffre d’affaires annuel dépasse certains seuils, la situation fiscale change.

Chiffre d’affaires : les seuils à connaître

Une association loi 1901 est exonérée d’impôts si ses activités lucratives restent accessoires. En 2024, le seuil à ne pas dépasser est de 73 518 € de chiffre d’affaires annuel pour l’ensemble des activités commerciales (buvette, ventes, etc.).

Au-delà de ce montant, l’association peut être redevable :

de la TVA sur les ventes
de l’impôt sur les sociétés
de certaines obligations comptables

Conseils pour maximiser les bénéfices de votre buvette

Diversifiez votre offre : Proposez une large gamme de boissons pour satisfaire tous les participants, y compris des options sans alcool attractives.
Adaptez les prix : Fixez des tarifs abordables tout en assurant une marge suffisante pour générer des bénéfices.
Prévoyez une animation : Associez la buvette à des animations (jeux, musique, concours) pour attirer plus de monde.
Faites la promotion en amont : Utilisez les réseaux sociaux et la communication locale pour informer les participants de la présence d’une buvette sur votre événement.

Cependant, organiser un vide-grenier réussi ne se limite pas à la buvette. Découvrez toutes les étapes clés pour réussir son vide-grenier !

En résumé, une buvette bien organisée peut être un atout financier pour votre événement, mais elle doit respecter un cadre réglementaire précis. En vous informant en amont et en effectuant les démarches nécessaires, vous garantissez le bon déroulement de votre manifestation et évitez les risques de sanctions. En appliquant ces conseils, vous optimisez vos chances de succès tout en respectant les règles en vigueur.