Que dois-je faire des attestations des participants particuliers ?

Les attestations sur l’honneur, indiquant que le participant n’a pas participé à plus de 2 ventes au déballage au cours de l’année doivent être intégrées au registre. Lorsque l’événement est terminé, vous devrez déposer le registre et les attestations à la préfecture ou sous-préfecture dans un délai de 8 jours.